Publication au JORF d'un décret relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets.
Le décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015, publié au Journal officiel du 12 juillet 2015, adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs au droit de l'Union européenne. Il vise à réduire l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables, fixe des règles relatives à l'épuisement des stocks constitués d'anciens matériels et oblige les producteurs à concevoir les équipements (...)
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