hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Consultation publique : projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour les stations-service

Consultation publique : projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour les stations-service

Une consultation publique relative au projet de décret supprimant le régime de l'autorisation pour les stations-service a été lancée jusqu'au 14 juillet 2015.

Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique du 22 juin au 14 juillet 2015 relative au projet de décret supprimant le régime de l'autorisation pour la rubrique n° 1435 (stations-service). Le texte vise à supprimer l'autorisation nécessaire au classement des stations-service distribuant des carburants liquides, pour lui préférer le régime de l'enregistrement. Le projet tient compte du caractère identique des risques présentés par les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules