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Center Parc de Roybon : annulation de la suspension de l'autorisation "loi sur l'eau"

Center Parc de Roybon : annulation de la suspension de l'autorisation "loi sur l'eau"

Le Conseil d'Etat annule la suspension de l'autorisation "loi sur l'eau" donnée à Center Parcs après avoir déjà rejeté la demande d'annulation de l'autorisation de capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et d'altérer ou détruire des habitats d'espèces protégées.

Le 3 octobre 2014, le préfet de l'Isère avait pris un arrêté délivrant une autorisation "loi sur l'eau" à la société R. pour un projet de construction d'un Center Parcs. Plusieurs requérants avaient alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation de cette autorisation. Parallèlement, en attendant le jugement du tribunal sur le fond, les requérantes avaient saisi en référé la justice administrative d'une demande de suspension de cet arrêté (...)
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