La réglementation des préenseignes dérogatoires signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles ou encore les monuments historiques a été modifiée aux fins d'éviter leur confusion avec les dispositifs de signalisation routière.
Un arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires a été publié au Journal officiel du 4 avril 2015. Le texte modifie la réglementation des préenseignes signalant la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles ou encore les monuments historiques ouverts à la visite. A ce titre, des règles de couleur, de forme, de dimension, de contenu et d'emplacement concernant ces (...)
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