Une consultation publique a été lancée, à propos du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas de carrières, jusqu'au 21 mai 2015.
Le ministère de l'Environnement lance une consultation publique du 30 avril au 21 mai 2015 à propos du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières.Le texte s'inscrit dans la continuité des réformes issues de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui renforce l'efficacité de ces schémas utilisés comme guide référence pour l'exploitation des carrières. Les nouvelles dispositions visent à concilier la sécurisation des (...)
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