Un arrêté qualifiant un PIG ne constitue pas une décision prise dans le domaine de l'élimination des déchets qui devrait être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets.
Par un arrêté du 13 mars 2009, le préfet de l'Essonne a qualifié de projet d'intérêt général (PIG) l'installation d'un centre de stockage de déchets devant être exploité par la société S. et destiné à recevoir annuellement, sur une période d'exploitation de dix années, 150.000 tonnes de déchets.Plusieurs communes et associations environnementales ont alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir de cet (...)
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