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Rapport du CGEDD sur la compétence Gemapi

Rapport du CGEDD sur la compétence Gemapi

Un rapport sur la coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires a été rendu public par le CGEDD.

Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a rendu public le 18 mars 2015 un rapport sur la coordination de la labellisation programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) / plan submersions rapides (PSR) et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires. Selon ce rapport  le processus de labellisation des réponses à l'appel à projets "plan submersions rapides" doit être mené à son (...)
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