Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation du refus de suspendre l'autorisation de capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et de détruire ou altérer leurs habitats.
Par deux décisions des 3 et 16 octobre 2014, le préfet de l'Isère a pris un arrêté délivrant une autorisation "loi sur l'eau" à la société R. et à déroger au respect de la protection des espèces protégées, en l'autorisant à capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats. Plusieurs requérants ont alors saisi en référé la justice administrative d'une demande de suspension de ces arrêtés (...)
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