Le principe pollueur-payeur issu de la directive européenne sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants et ne peut être invoquée à l'encontre des particuliers.
Des sociétés sont devenues propriétaires de divers terrains situés en Italie. Ces terrains étaient contaminés par des substances chimiques en raison des activités économiques exercées par les anciens propriétaires qui y produisaient des insecticides et des désherbants.Les autorités italiennes ont ordonné aux nouveaux propriétaires de réaliser des mesures destinées à remédier à cette contamination. Le Conseil d'Etat italien, saisi d'un recours (...)
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