Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, apporte des modifications au dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants institué en 2007, dit "bonus écologique". Les barèmes de l'aide sont recentrés sur les véhicules les plus vertueux. Ainsi, les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km ne sont plus éligibles et l'aide destinée aux véhicules (...)
Cet article est réservé aux abonnés