CSPRT du 16 décembre 2014

En prévision du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 16 décembre 2014, trois projets de textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 11 décembre 2014. Un projet d'arrêté exclut certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du dispositif garanties financières, actualise les rubriques suites à des modifications de la nomenclature des installations classées et modifie l'échéancier de (...)