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Un exploitant nucléaire tenu de se mettre en conformité avec les règles de sécurité incendie

Un exploitant nucléaire tenu de se mettre en conformité avec les règles de sécurité incendie

Saisi en référé, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension d’une décision de l’ASN enjoignant à un exploitant nucléaire de procéder à la mise en place d’un système d'extinction automatique d'incendie dans certains des bâtiments de son installation nucléaire.

Une société d’exploitation nucléaire avait été mise en demeure par l’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de mettre en place un système d'extinction automatique d'incendie dans les secteurs de feu contenant de l'iode dans certains des bâtiments de son installation nucléaire. Après une décision de rejet par l’Agence d’un recours gracieux, la société a saisi le juge des référés du Conseil d’Etat d’une demande de suspension de ces deux (...)
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