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Consultation publique : registre et déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

Consultation publique : registre et déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

Une consultation publique relative au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 novembre 2014.

Une consultation publique relative à l'encadrement de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets est ouverte du 13 octobre au 3 novembre 2014. Le texte en consultation modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relative au registre national des émissions polluante disponible sur un site Internet destiné à l’information du grand public : www.irep.ecologie.gouv.fr. et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des (...)
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