Mise en consultation publique, du 13 octobre au 3 novembre 2014, d'un projet de décret supprimant les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées.
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet à consultation un projet de décret supprimant les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées. Rubrique 187 : Ateliers d’étamage des glaces (déclaration) La rubrique 187 est une rubrique très ancienne et sans seuil. L’étamage d’une glace s’obtient en recouvrant la face interne de la glace d’un mélange d’étain et de mercure. L’excédent de (...)
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