Par deux décisions, les juges des référés administratif et judiciaire ont rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant une entreprise à détruire des espèces protégées dans la zone humide du Testet dans le cadre de la réalisation de la retenue d'eau de Sivens, et de suspension des travaux de défrichement.
Une association a saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé d'une demande de suspension de l'arrêté d'octobre 2013 par lequel le préfet du Tarn a autorisé une entreprise à détruire des espèces protégées dans la zone humide du Testet dans le cadre de la réalisation d'un barrage sur la commune de Sivens. L'association soutenait que l'arrêté préfectoral n'était pas suffisamment motivé, que la préfecture a commis une erreur de droit en ne (...)
Cet article est réservé aux abonnés