Décentraliser l'application de la loi Littoral

Dans un rapport d'information fait au nom de la Commission du développement durable, rendu public le 21 janvier 2014, et plaidant pour une décentralisation de la loi Littoral, les rapporteurs formulaient douze recommandations pour améliorer l'application concrète de la loi sans affaiblir le dispositif.Suivant les conclusions des travaux issus de la mission d'information sur la loi Littoral, une proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi du 3 (...)