Pour constituer un hameau nouveau, le projet doit constituer une extension de l'urbanisation de faible ampleur intégrée à l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions locales.
Une commune a relevé appel du jugement du tribunal administratif de Bastia ayant annulé l'arrêté du 30 mars 2009 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer un permis de construire dix maisons individuelles, d'une superficie hors oeuvre nette(SHON) moyenne d'environ 116 m² pour chaque construction et de 1668 m² pour leur ensemble, sur un terrain situé en secteur ULB 3 du plan local d'urbanisme dans un lieu-dit.La cour administrative d'appel de (...)
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