Publication au JORF d'un arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées en application de la directive Seveso 3.
Un arrêté du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, vise à transposer en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite “directive Seveso 3” relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. En particulier, il précise les modalités d'application des dispositions décrites au titre Ier du livre V du code de l'environnement, relatives à la (...)
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