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Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM : publication au JORF

Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM : publication au JORF

La loi du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2014.
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