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ICPE : intérêt à agir du concurrent contre une autorisation d'exploiter

ICPE : intérêt à agir du concurrent contre une autorisation d'exploiter

Le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter une installation classée.

Une commune a demandé l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 par lequel le préfet a autorisé une société à poursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives. Par mémoires distincts, les associés d'une SARL d'exploitation de carrière ont formé une intervention au soutien des conclusions de la commune requérante. Le 21 juin 2012, la commune s'est désistée de sa demande.Les associés ont relevé appel du jugement du tribunal (...)
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