Publication au JORF de cinq arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE des rubriques 2220, 2560 “Travail mécanique des métaux”, 2563, 2921 seuil E et 2921 seuil D.
Cinq arrêtés du 14 décembre 2013, publiés au Journal officiel du 24 décembre 2013, créent les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2220, 2560 “Travail mécanique des métaux”, 2563, 2921 seuil E et 2921 seuil D. Un arrêté vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'ICPE (...)
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