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Consultation publique : PNDD 2014-2020

Consultation publique : PNDD 2014-2020

Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2014, une consultation publique sur le programme de prévention des déchets 2014-2020.

La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit une obligation pour chaque État membre de l'Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets (PNDD). Répondant à cette exigence européenne, le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2013, une consultation publique sur le PNDD 2014-2020. Ce PNDD vise toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), (...)
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