Mise en consultation publique jusqu'au 12 décembre 2013 d'un projet d'arrêté relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le ministère de l'Environnement sollicite l'avis des personnes intéressées sur un projet d'arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement. L’application informatique Gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente (Gidaf) permet la collecte de données d’auto surveillance fréquentes relatives aux eaux de surface grâce à une (...)
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