hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Consultation publique : modification de l’article 4 du décret n° 2006-649 relatif aux travaux miniers

Consultation publique : modification de l’article 4 du décret n° 2006-649 relatif aux travaux miniers

Un projet de décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à déclaration et à autorisation d'ouverture de travaux est en consultation publique jusqu'au 26 novembre 2013.

Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à modifier le décret n° 2006-649 relatif aux travaux miniers, et particulièrement son article 4. Suite à cette décision, un projet de décret est soumis à consultation jusqu'au 26 novembre 2013.Le projet de texte modifie la liste des travaux miniers actuellement soumis à déclaration ou à autorisation. En particulier, il fait basculer certains travaux de recherches par forages (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules