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Bonus écologique : modification du dispositif

Bonus écologique : modification du dispositif

Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres dans le sens d'un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques.

Par décret du 30 octobre 2013, publié au Journal officiel du 31 octobre 2013, le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dit "bonus écologique", est modifié dans le sens d'un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques. Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent désormais que les véhicules les plus vertueux.Pour les véhicules combinant l'énergie (...)
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