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Consultation publique : géothermie de minime importance

Consultation publique : géothermie de minime importance

Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.

Une consultation publique relative à un projet de décret modifiant le décret du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié, le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains modifié et l'article R. 414-27 du code de l'environnement est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 25 décembre 2013. Dans le contexte du (...)
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