Publication au JORF d'un arrêté relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement.
Un arrêté du 5 août 2013, relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement, a été publié au Journal officiel du 14 août 2013. Ce texte présente les procédures d'enregistrement et de déclaration des metteurs sur le marché au registre national, la délégation à un organisme tiers et les modalités d'accès aux informations du registre (...)
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