Pouvant être à l'origine de pollutions importantes, l'exploitation d'une installation de recyclage est subordonnée à une obligation de constitution de garanties financières.
L'article R. 516-1 du code de l'environnement subordonne la mise en activité de certaines installations présentant des risques de pollution à l'existence de garanties financières pour assurer la remise en état de l'environnement.Le décret du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ajoute à l'article R. 516-1 du code de (...)
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