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Lutte contre les marées vertes : l'Etat à nouveau condamné

Lutte contre les marées vertes : l'Etat à nouveau condamné

Le conseil général des Côtes-d'Armor a obtenu une indemnisation de 7 millions d'euros sur les 10 demandés, le tribunal n'ayant pas retenu l'atteinte à l'image du territoire.

Le département des Côtes-d'Armor a subventionné depuis 1973 des communes dont le littoral est souillé par les marées vertes. Soutenant que l'Etat était responsable de leur prolifération, le Conseil général a saisi la justice administrative afin de se voir rembourser les subventions versées. Dans un jugement du 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes fait droit à sa demande.Il retient que "l'Etat a commis une faute en raison, d'une part, des (...)
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