Une proposition de loi ayant pour objet la prorogation du mécanisme de la répercussion à l'identique de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 1er janvier 2020, a été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 11 avril 2013.
Une proposition de loi relative à l'éco-participation a été déposée au Sénat le 22 janvier 2013.Elle a pour objectif de proroger ce mécanisme jusqu'au 1er janvier 2020 pour tenir compte de la lente décroissance de la part des déchets d'équipements électriques et électroniques historiques (et orphelins) dans les collectes. Elle comprend un article unique qui proroge jusqu'au 1er janvier 2020 le mécanisme de la répercussion à l'identique de (...)
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