Une circulaire du 15 novembre 2012, relative à la rédaction des études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation multimodale dans lesquels stationnent ou sont chargées / déchargées des matières dangereuses, apporte quelques précisions sur la détermination de la gravité associée aux accidents potentiels.
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