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Nouvelle directive sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Nouvelle directive sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le texte est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juillet 2012.
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