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Un déchet reste un déchet en dépit de sa valorisation

Un déchet reste un déchet en dépit de sa valorisation

La valorisation des déchets ne leur fait pas perdre leur qualité de déchets soumis à la TGAP : rappel des critères requis par le droit communautaire pour qu'un résidu puisse être qualifié de "sous produit" et perde sa qualité de déchet.

Une communauté d'agglomération a réceptionné des boues provenant d'une station d'épuration utilisées, après traitement, pour revégétaliser le site.L'administration a estimé que ces boues étaient des déchets qui devaient être inclus dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).La communauté d'agglomération a fait assigner l'administration aux fins de voir juger que les boues chaulées provenant de la station d'épuration ne (...)
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