Le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des installations classées du secteur du traitement des déchets et a créé la rubrique n° 2719 pour les installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 août 2012 définit les prescriptions générales applicables à ces installations.
Cet article est réservé aux abonnés