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Modification des projets de plans de prévention des risques naturels (PPRN)

Modification des projets de plans de prévention des risques naturels (PPRN)

Le projet de plan peut être modifié après l'enquête publique, le cas échéant de façon substantielle, pour tenir compte tant de ses résultats que des avis préalablement recueillis, à la condition que les modifications ainsi apportées n'en remettent pas en cause l'économie générale.

Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais avaient approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du bassin aval de la vallée de la Lys. M. A. a saisi le tribunal administratif de Lille d’une demande tendant à l'annulation de ce projet. Le tribunal administratif a rejeté la demande en annulation de M. A., lequel a interjeté appel.  Par arrêt du 17 septembre 2009, la cour administrative d’appel de Douai annule le jugement (...)
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