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Ordonnance relative aux réserves naturelles : projet de loi de ratification

Ordonnance relative aux réserves naturelles : projet de loi de ratification

Un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 5 janvier 2012, visant à clarifier et simplifier les dispositions législatives du code de l’environnement relatives aux réserves naturelles, a été déposé au Sénat le 25 avril 2012.
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