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Aides d'Etat à la protection de l'environnement : consultation publique

Aides d'Etat à la protection de l'environnement : consultation publique

Dans le cadre de la révision des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, la Commission européenne organise jusqu’au 23 octobre 2012 une consultation publique donnant aux parties prenantes l’occasion de s’exprimer sur le fonctionnement des lignes directrices depuis leur adoption en 2008.
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