Lorsque l'administration abroge une autorisation afin d'en adopter une seconde assortie de prescriptions plus rigoureuses, le délai de caducité recommence à courir à compte de la nouvelle autorisation.
Par un arrêté du 16 octobre 2003, un préfet a autorisé la communauté urbaine à exploiter une déchetterie aménagée. Le préfet a, par un nouvel arrêté en date du 24 mai 2004, abrogé son arrêté précédent, et l'a remplacé par des dispositions nouvelles, ayant pour objet d'autoriser une installation ayant des caractéristiques comparables à celles de l'installation décrite dans l'arrêté précédent. La cour administrative d'appel de Douai a relevé que (...)
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