Dans un arrêt du 30 mars 2012, la cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008.
La cour d'appel retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime : l'armateur du navire, la compagnie pétrolière, le gérant technique et la société de contrôle. Les juges du fond estiment que le groupe pétrolier a commis "une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage". Par ailleurs, les juges étendent la définition du "préjudice écologique" qui avait été reconnu par le jugement de première (...)
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