Une consultation publique relative à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment est organisée jusqu'au 10 mai 2013.

Dans quelles conditions un déchet considéré comme dangereux peut-il cesser d’être un déchet ?

Le conseil général des Côtes-d'Armor a obtenu une indemnisation de 7 millions d'euros sur les 10 demandés, le tribunal n'ayant pas retenu l'atteinte à l'image du territoire.

Publication au JORF de la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

Les autorités compétentes ont l'obligation de prendre des mesures mettant fin à une infraction liée à un affichage publicitaire interdit dès sa constatation.

Une proposition de loi ayant pour objet la prorogation du mécanisme de la répercussion à l'identique de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 1er janvier 2020, a été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 11 avril 2013.

Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets, et notamment à la gestion des produits et déchets contenant des PCB, au pouvoir de police dans les ICPE et à l'interdiction de réception de l'amiante dans les installations de stockage des déchets inertes.

Publication d'un arrêté relatif à la comptabilisation de la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.

L'autorisation relative à l'exploitation d'un ouvrage hydraulique constituant un obstacle à la continuité écologique ne peut être légalement refusée qu'à compter de la publication de la liste des cours d'eau établie par le préfet coordinateur de bassin.