Dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique visant à démocratiser les conditions de parrainage pour l'élection présidentielle.
Une proposition de loi organique tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l'élection présidentielle a été déposée au Sénat le 7 octobre 2011 et mise en ligne le 24 octobre 2011.Ce texte poursuit donc un double objectif :- d'une part, rétablir le principe du secret des parrainages afin d'éviter toute possibilité de pressions ou de représailles sur des parrains potentiels ;- d'autre part, prévoir à titre alternatif, que tout parti peut (...)
Cet article est réservé aux abonnés