Allocation complémentaire de fonctions

M. A. a été maintenu dans ses fonctions de receveur des douanes à Delle, alors qu'il n'exerçait plus effectivement les fonctions de comptable public. Le directeur interrégional des douanes de Dijon lui a alors refusé, par une décision du 28 mai 2008, le bénéfice de l'allocation complémentaire de fonctions. M. A. a alors demandé en justice l'annulation de cette décision en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'un avantage institué par l'administration et (...)