Le Conseil d'Etat a publié, le 17 septembre 2010, son bilan d'activité pour l'année 2009.
...Le Conseil d'Etat a publié, le 17 septembre 2010, son bilan d'activité pour l'année 2009.
...Le pouvoir adjudicateur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères, qui doivent être eux-même regardés comme des critères de sélection.
...Le fait qu'un document d’urbanisme ne permette pas un changement de destination ne signifie pas que ce dernier ne sera jamais possible.
...Interprétation quant au contenu juridique de la compétence.
...Dépôt d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’information personnelle des propriétaires impactés par l’élaboration ou la révision d’un PLU et ce, avant l’approbation du document d’urbanisme par l’exécutif local.
...Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 17 mars 2010, apporte des précisions sur l'étendue de la police de l'eau.
...Des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal doivent-elles être prises en considération dès lors que leur envoi est intervenu avant la date limite d'envoi des offres ?
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