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Réélection d'un ancien bâtonnier après deux mandats successifs

Réélection d'un ancien bâtonnier après deux mandats successifs

L'élection au Conseil de l’ordre d'un ancien bâtonnier après deux mandats successifs ne méconnait pas le principe d'égalité, eu égard à la situation particulière des anciens bâtonniers et à l'expérience que leur a conférée l'exercice de telles fonctions.

Un individu a demandé que soit abrogé le troisième alinéa du III de l'article 5 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat selon lequel les anciens bâtonniers peuvent se (...)
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