Le recours contre l'élection des membres du CNB doit être formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel de Paris ou remis contre récépissé à son greffier en chef.
Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au greffier en chef de la cour d'appel de Paris et et réceptionnée par le "service courrier" de la cour, un avocat a formé un recours contre l'élection (...)Cet article est réservé aux abonnés