Une proposition de loi visant à faciliter la reprise d'entreprise sous forme de Scop a été déposée au Sénat.
La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a déposé le 30 mai 2013 une proposition de loi visant à faciliter la reprise d'entreprise sous forme de société coopérative de production, dite Scop. Cette proposition de loi intervient dans le cadre d'un encouragement à la reprise des entreprises par les salariés, y compris par le biais des reprises sous forme de Scop. La sénatrice souligne en effet à l'appui de sa proposition de loi que les reprises d'entreprises (...)
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