Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"

Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"

L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) soumet à consultation publique, du 18 avril au 24 mai 2017, le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée". Ce statut vise à accélérer la migration des usagers vers la fibre dans les territoires et participe ainsi à remplir les objectifs du Plan France très haut débit. Il doit permettre d'accélérer l'extinction du (...)
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