CEDH : protection du prénom d'un artiste contre son utilisation dans une publicité satirique

CEDH : protection du prénom d'un artiste contre son utilisation dans une publicité satirique

L'utilisation du prénom d'une personnalité dans une publicité satirique, faisant référence à la parution de son ouvrage, ne constitue pas une atteinte au droit au respect de sa vie privée.

Une publicité pour cigarettes faisait référence, de manière humoristique, à la censure partielle de l'ouvrage d'un artiste allemand et ainsi au prénom de ce dernier.L'artiste a saisi les juridictions allemandes aux fins d'obtenir une rémunération destinée à compenser l'utilisation non consentie de son prénom. Débouté de sa demande par la Cour fédérale de justice, il a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), arguant d'une violation de (...)
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