Système de Madrid : adhésion du Samoa

Système de Madrid : adhésion du Samoa

A la suite de l’adhésion du Samoa la 4 décembre 2018, le Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques entrera en vigueur dans cet Etat le 4 mars 2019.

Le 9 janvier 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement du Samoa a déposé, le 4 décembre 2018, auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”). Le Protocole de Madrid entrera donc en vigueur, à l’égard du Samoa, le 4 mars 2019. Cet instrument (...)
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