Lorsque l’auteur d’une photographie autorise un site internet à publier son cliché, la mise en ligne sur un autre site internet constitue la mise à disposition de cette œuvre à un public nouveau et nécessite donc le consentement du titulaire des droits.
Un photographe a autorisé un site Internet à publier une de ses photos. Une élève d’un établissement d’enseignement situé en Allemagne a utilisé ce cliché, qui était libre d’accès sur le site, pour réaliser un exposé. Celui-ci a ensuite été mis en ligne sur le site internet de l’école. Le photographe a assigné le Land où était située l’école afin que la reproduction de sa photo soit interdite. Il estimait en effet n’avoir donné (...)
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